Conseil Municipal du 24 février 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W186 Page 027Séance du 24 février 1972 - Registre 21W186 Page 027 - Délibération
21W186 Page 028Budget primitif de l'exercice 1972 et délibérations annexes - Registre 21W186 Page 028 - Délibération
21W186 Page 033Affectation de crédits au C.E.S des Coudreaux en application du traité constitutif - Registre 21W186 Page 033 - Délibération
21W186 Page 034Participation de la commune au traitement du Directeur de la maison des jeunes et de la culture|-|Salaires des gardiens des colonies de vacances|-|Virement de crédits|-|Cotisation à la bibliothèque municipale|-|Relèvement des tarifs de la crèche municipale - Registre 21W186 Page 034 - Délibération
21W186 Page 035Garantie communale pour remboursement d'un emprunt e contracter par l'office public municipal d'H.L.M. - Registre 21W186 Page 035 - Délibération
21W186 Page 036Etablissement des actes relatifs à des opérations immobilières - Registre 21W186 Page 036 - Délibération
21W186 Page 038Mesures pédagogiques pour la prochaine rentrée scolaire - avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 038 - Délibération
21W186 Page 039Construction d'un groupe scolaire, rue A. Bickart - Registre 21W186 Page 039 - Délibération
21W186 Page 040Rénovation urbaine - adhésion à expropriation - Registre 21W186 Page 040 - Délibération
21W186 Page 041Construction de la piscine - vote d'emprunt - Registre 21W186 Page 041 - Délibération
21W186 Page 042Organisation d'un nouveau équilibre de la semaine scolaire - avis du Conseil Municipal - Registre 21W186 Page 042 - Délibération
21W186 Page 043Communications des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le Conseil Municipal le 22 avril 1971 - Registre 21W186 Page 043 - Délibération